Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
35 554
Densité moyenne (hab/km²)
606,62
Périmètre
Nombre total de communes membres : 7
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 46
Compétences exercées par le groupement
Transport et distribution de chauffage urbain, et gestion des services liés à ces équipements ;
soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
l
lutte contre les nuisances sonores
lutte contre la pollution de l'air
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du Code de l’Environnement
Animation, étude, et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : mise en œuvre du SAGE des deux Morin »
Action sociale d'intérêt communautaire
élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire
Le soutien des politiques en matière de développement du pôle universitaire
Le soutien des politiques en matière culturelle L’organisation ou le soutien d’évènements contribuant au rayonnement et à la notoriété du Val d’Europe
Le soutien des politiques en matière sportive
plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. En matière d’investissement, pour les équipements rendus nécessaires par les urbanisations nouvelles sous forme de zones d’aménagement concerté ou de lotissements de plus de 30 logements, quelle que soit la localisation de ces équipements
réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code
organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code
La délivrance des autorisations d’occupation des sols sous réserve des conditions prévues à l’article L 422-3 du Code de l’Urbanisme
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
programme local de l'habitat
politique du logement d'intérêt communautaire
actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire
action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
La conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communication électroniques et activités connexes ; la propriété et la gestion des infrastructures de réseaux de communication électroniques, fourreaux et génie civil existant et de ceux établis dans le cadre d’opérations d’aménagement futures
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Entretien et gestion des parcs et espaces verts énumérés à l’inventaire des équipements d’intérêt commun.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)