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Fiche signalétique


SAN Sénart Ville Nouvelle
(N° SIREN : 247700370)

Données mises à jour le : 31/01/2014


Données générales

Nature juridique Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN)
Commune siège Lieusaint
Arrondissement Melun
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/06/1984
Date d'effet 17/06/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Jacques FOURNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de la Communauté -Carré Sénart
Numéro et libellé dans la voie 9 allée de la Citoyenneté
Distribution spéciale BP 6
Code postal - Ville 77567 LIEUSAINT CEDEX
Téléphone 01 .6 4. 13 .1 7. 00
Fax 01 .6 4. 88 .3 4. 12
Courriel communication.lieusaint@voilà.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 103 026
Densité moyenne (hab/km²) 1 053,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
- gestion des rûs
- eau potable - entretien des bornes incendie ( y compris renouvellement)
- assainissement : eaux usées et eaux pluviales y compris bassins artificiels faisant partie intégrante du système de gestion des eaux
- élaboration et actualisation de la cartographie du bruit et du plan de prévention de bruit dans l'environnement (P.P.B.E.)
- Elaboration d'un cadre de référence en matière de développement durable pour Sénart et mise en oeuvre des plans d'actions associés. - Education et sensibilisation à la protection de 'lenvironnement et au développement durable à travers ma Maison de l'Environnement de Sénart. - Gestion de la réserve naturelle du Follet.
- aide aux structures en faceur de l'insertion et de l'emploi (Maison de l'emploi et de la formation de sénart). - dans le cadre des dispositifs de lutte contre les discriminations, favoriser l'accompagnement des femmes victimes de violence.
- coordination de la prévention de la déliquance et de la sécurité.
- promouvoir et valoriser le territoire de Sénart en particulier par des actions de communication. - aider à l'implantation et au développement des entreprises, notamment par l'immobilier d'entreprises (pépinière, hôtel d'entreprise,...) - favoriser le développement de l'enseignement supérieur et de la formation. - gestion et entretien des parcs d'activités hormis la viabilité hivernale après procès-verbal de reprise en gestion avec l'EPA et la commune. - Développement économique et gestion, entretien et aménagement du site de la plate-forme de l'aérodrome de Villaroche.
Création, aménagement et gestion des attributions du propriétaire du Théâtre de Sénart
dans le cadre de la création et du développement d'un pôle des sciences de l'ingénieur, soutien financier à l'implantation de l'Institut Catholique des Arts et Métiers (ICAM) sur le territoire de Sénart.
- Soutien à la création et diffusion du spectacle vivant à travers l'action de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC). - Organisation et/ou contribution à la tenue d'événements participant à la construction de l'identité sénartaise et à son rayonnement : fête du Carré, marathon, vélofolies, défi-entreprises, manège Carré. - Mise en réseau de la lecture publique de proximité. - Animation d'un programme intercommunal d'actions musicales. - Création, aménagement et gestion d'équipements culturels et sportifs : ferme de Varâtre et complexe sportif structurant du Carré. - Animation des réseaux d'acteurs de la coopération décentralisée sur le territoire pour la Mauritanie et la Roumanie. Conception et mise en oeuvre d'actions intercommunales en faveur des communes mauritaniennes et roumaines. Actions au sein de la plateforme des villes nouvelles européennes (European New Towns Platform)
- sport de bon ou haut niveau et formation dans ce domaine.
- élaboration, modification, révision, suivi et gestion du projet d'agglomération - élaboration, modification, révision, suivi et gestion du schéma de cohérence territoriale et de tout schéma, contrat ou convention d'aménagement concernant le territoire de Sénart. - création et réalisation de zones d'aménagement concerté et lotissements de plus de 30 logements. -investissements pour la réalisation des équipements rendus nécessaires par les urbanisations nouvelles engagées sous forme de zones d'amanéagement concerté ou de lotissements comprenant plus de 30 logements.
- Acteur des transports urbains sous l'autorité du STIF (Autorité organisatrice des transports) et organisation de la mobilité durable
- études concernant l'ensemble des communes de Sénart
- création, entretien et gestion des parcs de stationnement dits "relais" agréés par le Syndicat des Transports d'Ile de France. - Gestion des gares routières et des abris voyageurs de l'ensemble du réseau de transport urbain.
-élaboration et animation du programme intercommunal de l'habitat
- actions et aides en faveur du logement : garanties d'emprunt pour le logement social, animation de la conférence intercommunale du logement, Relais Jeunes et Centre de réadaptation sociale (CRHS).
- création, gestion et entretien des liaisons douces incluses au schéma directeur intercommunal des liaisons douces et des équipements de stationnement vélos rattachés au schéma directeur.
- création et exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques à créer ou existantes.
- autorité organisatrice d'un système d'information géographique intercommunal
- réalisation, aménagement et gestion des aires d 'accueil des gens du voyage
Actions et aides en faveur de la rénovation énergétique
dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale : animation, pilotage et coordiantion des interventions menées dans le cadre du dontrat urbain de cohésion sociale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2014 – millésimée 2011)

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