Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Pays Créçois
(N° SIREN : 247700438)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Crécy-la-Chapelle
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/02/1992
Date d'effet 07/02/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Patricia LEMOINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue de la Chapelle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77580 CRECY LA CHAPELLE
Téléphone 01 64 63 46 40
Fax 01 64 63 46 49
Courriel pays-crecois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 111
Densité moyenne (hab/km²) 267,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
- téléalarme à partir du 1er janvier 2007
action en faveur de la jeunesse : - le point d'information jeunesse - le soutien aux associations sur la tranche d'âge des moins de 18 ans qui répondent aux critères suivants : - les adhérents sont issus d'au moins 8 communes du territoire de la CCPC - l'association comprend au moins 100 adhérents cotisants - le forum intercommunal des associations - les activités d'été pour les jeunes de 10 ans à 18 ans hors CLSH, pendant les vacances scolaires
sont d'intérêt communautaire toutes les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
sont d'intérêt communautaire : - immobilier d'entreprises à compter du 1er août 2006 - plate forme d'initiatives locales, mission locale, maisons de l'emploi - salons, congrès, foires, expositions à l'exclusion de : - marchés de commerçants non sédentaires - brocantes, marchés de noêl et foire de la Saint-Michel à Crécy
réhabilitation, aménagement, entretien et gestion du patrimoine vernaculaire et du petit patrimoine rural : - puits de l'église de Bouleurs - lavoir de Bonnetin à Coutevroult - aménagement de la fontaine de St-Fiacre - restauration du calvaire à Villemareuil - aménagement du pont rondonneau, pont de Retz et aménagement des abords du lavoir de Retz à Villiers-sur-Morin - lavoir de Bouleurs - lavoir de Fontenelle et lavoir de la Pissote à Coulommes - lavoir de Magny St Loup à Boutigny - calvaire de la Haute maison - lavoir de Vaucourtois
rollers-skate, piscine
sont d'intérêt communautaire : - les roller-skate parcs - les piscines, y compris équipements annexes dans l'enceinte des piscines à partir du 1er janvier 2007
sont d'intérêt communautaire : 1. petite enfance : - les crèches - les haltes-garderies - structures multi-accueil petite enfance - le relais assistante maternelle
scot de secteur
sont d'intérêt communautaire les ZAC à dominante économique créées à compter du 1er janvier 2006 dans lesquelles les activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique représentent au minimum 50 % des surfaces SHON
Elaboration d'un plan local de déplacement et ses mises à jour
- balisage et signalétique, mobilier des aires de pique-nique des chemins de randonnées suivants, selon cartes annexées : - port à bois à Tigeaux - sur les hauteurs de Crécy, "Venise" de la Brie - autour de Voulangis - trois brassets pour une chapelle (Crécy-la-Chapelle, Villiers sur Morin) - peinture des paysages de Villiers sur Morin - points de vue sur le monde à Montguillon (St Germain-sur-Morin, Coutevroult) - les trois heures trente du Mans (Sancy-les-Meaux, la Haute-Maison) - promenade d'altitude (de Bouleurs à Vaucourtois par le dôme de Coulommes) - boucle de St Fiacre, sur les traces du moine (St Fiacre, Villemareuil, Boutigny) - l'intégralité de la rue des Roches à Bouleurs -plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
- la maison du tourisme à Crécy - les hébergements touristiques crées à compter du 1er août 2006 - office de tourisme - la vallée des Peintres du Grand Morin
- action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées - est d'intérêt communautaire la participation au fond de solidarité pour le logement (FSL)
- construction, aménagement, entretien et gestion de tous les logements sociaux communautaires créés à compter du 1er janvier 2008. Y compris : La MARPA "maison d'accueil rurale pour personnes agées" lot n° 28 du lotissement "les prés de Saint Germain 2" et à l'exception des deux programmes prévus à Saint Germain sur Morin : - 36 bis rue de Paris, parcelle AD 141, - Rue Montguillon, lot n° 27 de 508 m², à l'intérieur du lotissement, "les prés de St Germain 2" - Aide au logement des personnes dont la situation nécessite une aide à caractère social gérée par l'Association Intercomunale de Développement des Initiatives pour l'Habitat et l'Insertion sociale "AIDIPHIS"
Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et des services locaux de communications téléphoniques et activités connexes.
-Etude, réalisation, et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
aide aux victimes à travers une aide à l'association AVIMEJ (Aide aux Victimes et Médiation Judiciaire) charte de pays et/ou du PNR lutte contre l'incendie et secours

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF