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Fiche signalétique


CC Pays Créçois
(N° SIREN : 247700438)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Crécy-la-Chapelle
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/02/1992
Date d'effet 07/02/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue de la Chapelle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77580 CRECY LA CHAPELLE
Téléphone 01 64 63 46 40
Fax 01 64 63 46 49
Courriel pays-crecois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 752
Densité moyenne (hab/km²) 279,42

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du Code de l'environnement (à compter du 1er janvier 2018).
Action sociale d'intérêt communautaire.
En matière de développement culturel et de développement de la lecture publique : La CC est compétente en matière d’apprentissage et développement de la lecture, et exerce les compétences suivantes : - organisation des manifestations œuvrant pour la promotion du livre ; - mise en place d’un réseau de lecture publique commun ; - mise en place d’un fonds documentaire intercommunal. La communauté organise et réalise des évènements culturels et artistiques avec une notoriété allant au-delà du périmètre de la communauté. Les communes peuvent toujours organiser et réaliser des évènements culturels et artistiques avec une notoriété infra communautaire.
En matière de transports : étude, création, aménagement et gestion des lignes régulières de transport collectif routiers, ainsi que des points d’arrêt intégrés au plan de mise en accessibilité. Élaboration et actualisation d’un plan local de déplacement. Transports à la demande (étude et gestion du service après accord si nécessaire des autorités organisatrices de transports publics).
Établissement d’un Plan de mise en accessibilité de la voirie du territoire et des aménagements des espaces publics. La CC établit un plan de mise en accessibilité de la voirie du territoire ainsi que des aménagements des espaces publics et des établissements communautaires recevant du public. La CC assure la mise en accessibilité effective des seuls ouvrages communautaires.
Création, aménagement et entretien de la voirie.
Plan local de l'habitat.
Politique du logement et du cadre de vie.
Réalisation d'une OPAH répondant aux préconisations du PLH.
Charte de Pays, parc naturel régional.
Contribution au service d’incendie et secours. La CC verse une cotisation pour l'ensemble des communes membres, cette compétence étant intercommunalisée postérieurement à la loi n°96-369.
Réseaux et services locaux de communications électroniques : La communauté est compétente en matière de conception, construction, exploitation et commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes, conformément aux dispositions des articles L.1425-1 du CGCT et du 3° et du 15° de l'article L.32 du code des postes et communications électroniques. La communauté peut à cet effet adhérer sans nouvelle consultation de ses membres à un syndicat mixte compétent en la matière.
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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