Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Avenir et Développement du Secteur des Trois Rivières
(N° SIREN : 247700453)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chailly-en-Brie
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/1993
Date d'effet 10/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bernard JACOTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77011 CHAILLY EN BRIE
Téléphone 01 64 03 11 11
Fax 01 64 03 10 45
Courriel cc-3-rivieres@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 856
Densité moyenne (hab/km²) 66,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF