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Fiche signalétique


CC Montois
(N° SIREN : 247700537)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Donnemarie-Dontilly
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1998
Date d'effet 24/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Roger DENORMANDIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77520 DONNEMARIE DONTILLY
Téléphone 01 60 67 45 40
Fax 01 60 67 49 08
Courriel mairie.monsenmontois@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 942
Densité moyenne (hab/km²) 60,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Création d'un service public d'assainissement non collectif qui répond aux missions suivantes : - contrôle des installations existantes - contrôle de la conception, de l'implantation et du fonctionnement des nouvelles installations dans le cadre de la procédure réglementaire, lors des dépôts de demandes des permis de construire, jusqu'à la conformité de la réalisation des dispositifs d'assainissement individuel - contrôle de l'entretien périodique des dispositifs - contrôle du bon fonctionnement des installations - réhabilitation et entretien des filières assainissement non collectif
Organisation de séjours de vacances et d'études à destination des jeunes mineurs dans le cadre d'une politique communautaire en faveur de la jeunesse
Soutien aux actions d'insertion par l'activité économique des personnes en difficulté dans le cadre d'un partenariat avec Initiative 77
Création, aménagement, développement et gestion des ZAE d'intérêt communautaire. Les zones d'activités d'intérêt communautaire sont les futures zones supérieures en surface à 1 hectare.
Adhésion à la mission locale du Provinois. Partenariat d'aide à la création d'entreprises - contractualisation avec Melun Val de Seine Initiatives. -Etude d'implantation d'un hôtel d'entreprises à Donnemarie-Dontilly - réalisation, en partenariat avec la CC de la Bassée, le monde et les organisations agricoles, d'une étude d'opportunité portant sur l'émergence de circuits courts, de filières "agro matériaux" ou "éco construction", "agro énergies" et "sylvicole".
- entretien et exploitation d'un gymnase et des annexes sportives au lieudit "La Prairie Saint-Martin" à Donnemarie-Dontilly et Sigy - Entretien et exploitation des équipements, voirie d'accès, parc de stationnement et gare routière au lieudit "La Prairie Saint-Martin" à Donnemarie Dontilly, excepté l'emprise du collège et celle des logements de fonction de l'établissement - Construction, entretien et exploitation de tout équipement d'intérêt communautaire sur le site de la "Prairie Saint-Martin" à Donnemarie Dontilly dans les domaines administratifs, sportifs et de la petite enfance - Conception, construction et entretien d'un ou plusieurs équipements intéressant l'ensemble de la population communautaire. Sont d'intérêt communautaire : - le financement des études de faisabilité, d'acquisition immobilière, de construction, de gestion concernant : - Création d'une maison de santé pluridisciplinaire rurale - Création d'une MARPA
Entretien et exploitation d'un gymnase et des annexes sportives au lieudit "la Prairie Saint Martin" à Donnemarie-Dontilly et Sigy
Construction, entretien et gestion d'équipements à destination de la petite enfance : - Maison de la famille - halte garderie - relais assistantes maternelles - accueils de loisirs maternels
Organisation d'activités culturelles et de loisirs à destination des jeunes mineurs du territoire communautaire dans le cadre d'un programme annuel d'actions. Organisation de manifestations culturelles dans le cadre d'un programme annuel communautaire d'une parte et en partenariat avec Act'Art 77, d'autre part.
Organisation d'activités sportives à destination des jeunes mineurs du territoire communautaire dans le cadre d'unprogramme annuel d'actions.
Institution de réserves foncières en vue de projets d'intérêt communautaire.
transport à la demande destiné à l'ensemble de la population de la communauté
assurer le service des transports scolaires pour les élèves fréquentant le collège de Donnemarie Dontilly Transport des élèves du territoire en direction des établissements et des classes spécialisées circuit spécial destiné aux élèves de la commune de Meigneux et du hameau de Bescherelles scolarisés à l'école primaire et à l'école maternelle de Donnemarie Dontilly partenariat avec le collège du Montois à Donnemarie Dontilly, dans le cadre de projets à finalité éducative, culturelle ou sportive
Soutien aux actions favorisant les liaisons douces. Entretien et exploitation des équipements, voirie d'accès, parc de stationnement et gare routière au lieudit "la prairie Saint Martin" à Donnemarie-Dontilly, excepté l'emprise du collège et celle des logements de fonction de l'établissement.
Entretien et exploitation des parcs de stationnement et gare routière au lieudit "La prairie Saint Martin", à Donnemarie-Dontilly
Développement du tourisme en lien avec la Communauté de communes de la Bassée, Seine et Marne Tourisme et le Pays du Grand Provinois : Actions d'études, d'aménagements, d'animation, de coordination, de gestion, de promotion et d'entretien : - itinéraires de randonnée pédestre, équestre, cycliste et canoë - maison intercommunautarie Bassée-Montois des promenades - aire de loisirs et de baignade sur le territoire communautaire Bassée-Montois - conception d'une offre touristique - Valorisation des produits du terroir - Valorisation des hébergements touristiques locaux - Animation du réseau d'acteurs locaux Bassée-Montois du tourisme
Amélioration de l'habitat dans le cadre de partenariat avec les partenaires intstitutionnels
Dans le cadre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique, étude de faisabilité d'un réseau de télécommunication numérique de très haut débit en prolongement de celui déployé par le département.
Aide à la rédaction de cahiers des charges et à la négociation avec les entreprises, dans le cadre d'actions d'intérêt intercommunal et dans la limite fixée pour l'application de la procédure adaptée du Code des marchés publics, dans les domaines suivants : - Service d'entretien - Contrôle des installations et des équipements

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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