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Fiche signalétique


CA Pays de Meaux
(N° SIREN : 247700628)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Meaux
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2002
Date d'effet 28/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-François COPE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hotel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77100 MEAUX
Téléphone 01 60 09 97 00
Fax 01 60 23 25 78
Courriel audrey.BELRIVO@meaux.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 91 485
Densité moyenne (hab/km²) 629,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Aménagement d'intérêt communautaire des rives de Marne, des berges des rivières et éventuellement des canaux traversant une ou plusieurs communes de la communauté d'agglomération.
Lutte contre la pollution de l'air.
- 18/06/2010 -Etudes relatives aux structures de Petite Enfance
A compter du 1er janvier 2012 Petite enfance : - réalisation d'études relatives à l'accueil de la petite enfance - création et gestion de nouveaux relais d'assistantes maternelles - mise en place d'un système de réservations de berceaux au sein de toutes crèches privées et d'entreprises, avec l'accord de celles-ci - création et gestion d'un service ressources en matière de petite enfance se composant notamment d'un centre d'informations.
Développement de l'enseignement artistique et culturel.
Enseignement du sport dans le cadre d'une Ecole Intercommunale des Sports
En application de l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme, élaboration d'un schéma de cohérence territoriale.
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
18/06/2010 - Accueil, information, promotion et coordination des interventions des acteurs et partenaires locaux (création et gestion d'un office de tourisme communautaire) -Elaboration et mise en oeuvre de la politique touristique de la CAPM et des programmes de développement -Ingéniérie de projet, accompagnement technique, observation, évaluation et veille - Animations et évènementiels touristiques dans le cadre de la mission de promotion du territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
18/06/2010 - Aménagement et gestion des terrains existants ou à créer
Identification sur le territoire communautaire de friches industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques et la possibilité d'aménagement ou de reconversion totale ou partielle des friches. 18/06/2010 - Pilotage du comité de pôle gares Meaux et Trilport, gestion et aménagement des gares routières existantes ou à créer

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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