Fiche signalétique

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CC les Sources de l'Yerres

(N° SIREN : 247700651)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Voinsles
Arrondissement	Melun
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/12/2003
Date d'effet	19/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. LAURENT LEPY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	rue Lamartine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77540 ROZAY-EN-BRIE
Téléphone	01 64 07 43 34
Fax	01 64 07 46 90
Courriel	secretariat@cc-sourcesdelyerres.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 544
Densité moyenne (hab/km²)	67,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Bernay-Vilbert (217700319)	855
77	Courpalay (217701358)	1 405
77	La Chapelle-Iger (217700871)	163
77	Le Plessis-Feu-Aussoux (217703651)	558
77	Lumigny-Nesles-Ormeaux (217702646)	1 531
77	Pécy (217703578)	844
77	Rozay-en-Brie (217703933)	2 763
77	Vaudoy-en-Brie (217704865)	836
77	Voinsles (217705276)	589

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Organisation des transports urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
Autres
- NTIC (Internet, câble...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
77	Syndicat mixte fermé est Seine et Marne pour le traitement des ordures ménagères (SMETOM-GEEODE) (257705293)	SM fermé	105 231
77	Syndicat mixte fermé études et programmation pour la révision du SCOT Almont Brie Centrale (257704643)	SM fermé	76 564
77	Syndicat mixte fermé enlèvement et traitement des ordures ménagères de la région de Tournan en Brie (257703546)	SM fermé	200 944
77	Syndicat mixte fermé collecte et traitement des ordures ménagères de Coulommiers (257701656)	SM fermé	123 404

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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