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Fiche signalétique


CC Brie Nangissienne
(N° SIREN : 247700701)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nangis
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/08/2005
Date d'effet 29/08/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gilbert LECONTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14 place Dupont-Perrot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77370 Nangis
Téléphone 01 64 01 13 82
Fax 01 64 01 23 80
Courriel contact@brienangissienne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 304
Densité moyenne (hab/km²) 72,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
proposition au Préfet de zones de développement de l'éolien
gestion de l'assainissement autonome neuf et ancien : instruction des dossiers, suivi technique, exécution des contrôles obligatoires(diagnostics et périodiques), travaux de réhabilitation des installations, participation facultative à l'entretien et à la réhabilitation.
élimination (collecte + traitement) et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés à compter du 01/01/11.
élimination (collecte + traitement) et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés à compter du 01/01/11.
aide à l'information de la population avec les organismes concernés sur la protection en matière d'environnement (protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, énergie renouvelable, etc...)
au titre du groupe des compétences facultatives : Santé - Mise en oeuvre d'actions en faveur de la santé : étude de faisabilité pour la création et la gestion d'une maison de santé et/ou d'un pôle de santé.
Etude des besoins des 12/18 ans et de la mise en place des moyens et structures permettant d'y répondre.
étude de faisabilité, création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques qui sont d'IC : - les zones à créer d'un superficie égale ou supérieure à 2 ha d'un seul tenant situées sur le territoire de la CC - la zone NANGISACTIPOLE telle que définie au PLU de Nangis pour une superficie totale de 25 ha dont 5,31 ha déjà propriété de Nangis. L'extension des zones d'activités reste de la compétence des communes qui en ont l'initiative.
promotion et prospection favorisant l'implantation d'entreprises sur la totalité du teritoire ; - mise en place de services intercommunaux d'appui, notamment financier, de conseil pour les entreprises et mise en relation avec les organismes (consulaires et autres) dont la mission est d'apporter aide aux entreprises ; - promotion et communication propre à soutenir le développement économique sur le territoire de la CCBN ; - immobilier à vocation d'activités économiques situées zur les zones d'acitvités de la CCBN ; - accompagnement et soutien auprès des commerces dans le cadre du maintien et du développement du commerce dans les communes rurales (moins de 2000 hab) hors opérations investissement ; - promotion des artisans dont le siège social se situe sur le territoire de la CCBN, notamment par la tenue d'un fichier ; - soutien aux associations d'aide à l'emploi ou accueil, information, orientation, suivi, mise en relation des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire avec les structures et services de l'emploi, formation, insertion et les entreprises du territoire ;
Création et gestion des nouvelles structures muséales ;
Etudes qualitatives et quantitatives relatives à la situation du territoire en matière d¿équipements sportifs, au développement des pratiques sportives et de leur animation ;
Etudes permettant l'amélioration du service rendu à la population dans l'espace communautaire dans les domaines de la petite enfance, de l'accueil pré, post et péri scolaire, des accueils de loisirs et de la restauration collective ; - Création, gestion, fonctionnement des relais assistants maternels itinérants. - Création, gestion et fonctionnement des micro-crèches et des jardins d'éveil - Gestion et fonctionnement de l'accueil de loisirs de Grandpuits-Baillly-Carrois à compter du 1er septembre 2010. - Création, gestion, fonctionnement des nouveaux accueils de loisirs. Les accueils de loisirs déjà existants, à l'exception de celui de Grandpuits-Bailly-Carrois et de Fontenailles, restent de la compétence des communes qui en ont la charge.
Etudes des besoins de la population en matière d'activités et d'actions culturelles; - Mise en place et gestion d'un ludobus itinérant dans les différentes communes de l'intercommunalité ; - création et gestion des nouvelles structures muséales - gestion et soutien, notamment financier, de manifestations culturelles présentant un caractère communautaire.
Etudes qualitatives et quantitatives relatives à la situation du territoire en matière d'équipements sportifs, au développement des pratiques sportives et de leur animation ; - Mise en place et gestion d'une école multisports intercommunale et itinérante.
élaboration, suivi, modification et approbation du SCOT
création, aménagement de ZAC à vocation uniquement économique d'une superficie égale ou supérieure à 2 ha d'un seul tenant situées sur le territoire de la CC ;
Etudes des besoins de la population en matière de transport et de déplacement, valorisation des différents modes de transport existant, coordination du développement et de l¿amélioration des différents modes de transport sur le territoire communautaire ; - Aide au covoiturage et transport solidaire afin de développer le lien social. Habilitation à exercer, pour le compte du STIF, par voie de convention conclue dans les conditions prévues par l'article 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée, des compétences en matière de transport à la demande
études visant à dégager, en conformité avec les documents d'urbanisme existants ou à venir, une cohérence entre les politiques communales pour l'utilisation de l'espace en concertation avec les autres communes.
Gestion, création, aménagement, signalisation et entretien des voies permettant l¿accès aux zones d¿activités économiques communautaires à partir d¿une voie communale, départementale ou nationale ; - Etudes pour la gestion, création, aménagement, signalisation et entretien des voies de circulation et des espaces de stationnement utilisés par les transports scolaires et lignes régulières au sein de la communauté de communes ; - Etudes pour la programmation et la mise en commun de moyens pour l¿entretien des abords et voies communales. -Itinéraires de randonnée d¿intérêt communautaire. Ces itinéraires de randonnée devront permettre, in fine, une interconnexion contribuant à constituer un réseau de découverte des territoires communaux dans leur ensemble. La compétence communautaire s¿exerce en : création, mise en place de balisage, de panneaux d¿information et de mobilier et promotion. Un inventaire des itinéraires de randonnée intercommunaux est joint en annexe aux statuts de la communauté de communes de la Brie Nangissienne.
Développement de la vocation touristique du territoire en lien avec les organismes existants ; - Mise en valeur et promotion du patrimoine archéologique situé sur le territoire de la CCBN.
Aide à l¿information de la population avec les organismes concernés sur la construction et la réhabilitation ; - Réalisation d¿une étude de l¿habitat ; - Elaboration d¿un inventaire du bâti en mutation sur le territoire sur le territoire intercommunal.
Etude pour l¿élaboration de voies de circulation douce.
conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrsatructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l'intention des habitants du territoire de la CC.
Réalisation et gestion de l¿aire d¿accueil des gens du voyage située à Nangis au sein du SMEP Almont Brie Centrale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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