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Fiche signalétique



SIVOM de Saint-Germain-en-Laye
(N° SIREN : 247800055)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Germain-en-Laye
Arrondissement Saint-Germain-en-Laye
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/1964
Date d'effet 05/12/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel LEVEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Numéro et libellé dans la voie 16 Rue de Pontoise
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Téléphone 01 30 87 21 28
Fax 01 30 87 20 04
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 482 272
Densité moyenne (hab/km²) 1 306,23

Périmètres

Nombre total de membres : 38
Dont 36 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
participation financière des communes membres au fonctionnement local du centre de lutte anti drogue (CEDAT)
centre d'aide contre la toxicomanie
Gestion des activités de fourrière animale et de fourrière automobile pour le compte des communes membres; gestion de vignes ( la compétence concerne uniquement LE PECQ et SAINT GERMAIN EN LAYE) fourrière (la compétence concerne les communes d’Achères, Aigremont, Les Alluets-le-Roi, Andrésy, Bougival, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chatou, Chavenay, Crespières, Croissy-sur-Seine, Davron, Ecquevilly, Epône, L’Etang-la-Ville, Feucherolles, Fourqueux, Houilles, La Celle-Saint-Cloud, Maule, Louveciennes, Mareil-sur-Mauldre, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Médan, Montesson, Morainvilliers, Orgeval, Le Pecq, Poissy, Le Port-Marly, Le Vésinet, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Nom-la-Bretèche, Triel-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet et Villennes-sur-Seine Contribution budgétaire au Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines : substitution de la CCGM aux communes de Chavenay, Feucherolles et Saint-Nom-la-Bretèche

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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