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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Saint-Germain-en-Laye |
Arrondissement | Saint-Germain-en-Laye |
Département | Yvelines |
Interdépartemental | non |
Date de création | 05/12/1964 |
Date d'effet | 05/12/1964 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Daniel LEVEL |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 482 272 |
Densité moyenne (hab/km²) | 1 306,23 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement |
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participation financière des communes membres au fonctionnement local du centre de lutte anti drogue (CEDAT) |
centre d'aide contre la toxicomanie |
Gestion des activités de fourrière animale et de fourrière automobile pour le compte des communes membres; gestion de vignes ( la compétence concerne uniquement LE PECQ et SAINT GERMAIN EN LAYE) fourrière (la compétence concerne les communes d’Achères, Aigremont, Les Alluets-le-Roi, Andrésy, Bougival, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chatou, Chavenay, Crespières, Croissy-sur-Seine, Davron, Ecquevilly, Epône, L’Etang-la-Ville, Feucherolles, Fourqueux, Houilles, La Celle-Saint-Cloud, Maule, Louveciennes, Mareil-sur-Mauldre, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Médan, Montesson, Morainvilliers, Orgeval, Le Pecq, Poissy, Le Port-Marly, Le Vésinet, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Nom-la-Bretèche, Triel-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet et Villennes-sur-Seine Contribution budgétaire au Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines : substitution de la CCGM aux communes de Chavenay, Feucherolles et Saint-Nom-la-Bretèche |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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