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Fiche signalétique


CA Versailles Grand Parc (C.A.V.G.P.)
(N° SIREN : 247800584)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Versailles
Arrondissement Versailles
Département Yvelines
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 08/11/2002
Date d'effet 08/11/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. François DE MAZIERES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 avenue de Paris
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78000 VERSAILLES
Téléphone
Fax
Courriel contact@grandparc.fr
Site internet www.mairie-versailles.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 269 287
Densité moyenne (hab/km²) 2 161,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Les actions et les aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire, en particulier les garanties d’emprunt et les aides aux bailleurs sociaux pour la construction de logements ;
l’action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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