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Fiche signalétique


SIVOM de BEAUVOIR SUR NIORT
(N° SIREN : 247900038)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Beauvoir-sur-Niort
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/10/1970
Date d'effet 01/10/1970

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des services 56 place de l'hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79360 BEAUVOIR SUR NIORT
Téléphone 05 49 09 70 78
Fax 05 49 09 77 49
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 545
Densité moyenne (hab/km²) 37,51

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
- maison des services: destinée à regrouper dans le même lieu l\'ensemble des services actuellement assurées sur plusieurs points de permanence et qui intéressent l\'ensemble de la population du canton, il s\'agit notamment: .des services sociaux; .de la médecine du travail; .de l\'ADMR; .de la mission intercommunal Avenir Jeune et tous services qui présenteraient un intérêt général pour l\'ensemble de la population du canton
signature et mise en oeuvre de contrats avec les partenaires (Etat, CAF, MSA...) dans le cadre de la promotion d'activités culturelles et sportives dans le canton.
- promouvoir toutes formes d\'activités sportives dans le canton; - salle des sports
transport des usagers dans le cadre des compétences exercées par le sivom;
-entretien de la voirie,
- foyer logement;
- organisation de cérémonies commémoratives annuelles à l\'échelon communal - entretien des bâtiments communaux et de toute installation s\'y rapportant il s\'agit de compétences optionnelles

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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