Fiche signalétique

---

SIVOM de MAUZE SUR LE MIGNON

(N° SIREN : 247900129)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Mauzé-sur-le-Mignon
Arrondissement	Niort
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	23/11/1971
Date d'effet	23/11/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Sylvie DEBOEUF

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de MAUZE SUR LE MIGNON
Numéro et libellé dans la voie	2 place de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79210 MAUZE SUR LE MIGNON
Téléphone	05 49 26 30 35
Fax	05 49 26 71 13
Courriel	mairie@ville-mauze-migon.fr
Site internet	www.ville-mauze-mignon.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 227
Densité moyenne (hab/km²)	49,53

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 14 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
79	Amuré (217900091)	453
79	Arçais (217900109)	623
79	La Rochénard (217902295)	586
79	Le Bourdet (217900463)	601
79	Le Vanneau-Irleau (217903376)	904
79	Mauzé-sur-le-Mignon (217901701)	2 820
79	Priaires (217902196)	122
79	Prin-Deyrançon (217902204)	635
79	Saint-Georges-de-Rex (217902543)	445
79	Saint-Hilaire-la-Palud (217902576)	1 601
17	Saint-Pierre-d'Amilly (211703822)	539
17	Saint-Saturnin-du-Bois (211703947)	876
79	Thorigny-sur-le-Mignon (217903285)	108
79	Usseau (217903343)	914

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles - contrat temps libre engagé en partenariat avec la CAF et géré par le centre socio-culturel du Pays Mauzéen, . financement d'un animateur, . reversement des subventions provenant de la CAF et autres institutions;
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie - travaux neufs et d'entretien de la voirie communale et rurale et de leurs accessoires ainsi que des installations de réseaux sous voirie; - travaux d'entretien courant de la voirie communale et rurale , et de leurs accessoires y compris les réfections de chausséee en revêtement bicouche après scarification et rechargement - travaux neufs : bordures de caniveaux, voirie structurante, assainissements conséquents - VRD de lotissements, eau potable, assinissement, enfouissement de réseaux divers et autres prestations de service

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF