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Fiche signalétique


SIVOM DE COULONGES SUR L'AUTIZE
(N° SIREN : 247900194)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Coulonges-sur-l'Autize
Arrondissement Parthenay
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/08/1968
Date d'effet 23/08/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. René BAURUEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 20 rue de l'Epargne
Numéro et libellé dans la voie BP 21
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79160 COULONGES SUR L'AUTIZE
Téléphone
Fax
Courriel sivom.coulonges@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 420
Densité moyenne (hab/km²) 43,37

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 14 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
- politique de l'arbre et de la baie: compétence optionnelle
- centre médico-social - aide au maintien à domicile: sous-vocation:portage de repas à domicile
- aire couverte sportive
- portage de repas aux centre aérés et écoles
collège
- voirie: débroussaillage, désherbage, fauchage, goudronnage
- aide aux personnes âgées nécessiteuses pour leur habitat (APANH)
- construction et entretien d'une gendarmerie: compétence obligatoire; - construction et entretien d'une perception: compétence obligatoire; -centre de formation d'apprentis agricoles (CFAA) à la carte

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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