Fiche signalétique

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SIVOM de VERNOUX SUR BOUTONNE

(N° SIREN : 247900384)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Vernoux-sur-Boutonne
Arrondissement	Niort
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/04/1987
Date d'effet	29/04/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Daniel LONGEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de VERNOUX-sur-BOUTONNE
Numéro et libellé dans la voie	Le Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79170 VERNOUX-sur-BOUTONNE
Téléphone	05 49 07 55 21
Fax	05 49 07 55 21
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	562
Densité moyenne (hab/km²)	18,09

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
79	Séligné (217903129)	118
79	Vernoux-sur-Boutonne (217903434)	232
79	Villefollet (217903483)	212

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Acquisition en commun de matériel - acquisition et entretien de matériel pour la voirie communale;
- Autres - gestion du secrétariat de mairie; Commune de Séligné 11h30/28 h Commune de Vernoux/Boutonne 16h/28H Commune de Villefollet 0h30/28

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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