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Fiche signalétique


CC de Celles sur Belle
(N° SIREN : 247900475)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Celles-sur-Belle
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1992
Date d'effet 24/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Francis PROUST

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de CELLES SUR BELLE
Numéro et libellé dans la voie 38 avenue de Niort
Distribution spéciale BP 5
Code postal - Ville 79370 CELLES-SUR-BELLE
Téléphone 05 49 79 90 41
Fax 05 49 79 78 62
Courriel comcanton.celles@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 770
Densité moyenne (hab/km²) 83,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Réalisation d¿études et de toute action visant à proposer une zone de développement éolien dans l¿espace géographique concernant les communes suivantes : AIGONNAY, BEAUSSAIS, PRAILLES, THORIGNE, VITRE, SAINT-MEDARD
Mise en valeur, entretien et aménagement des cours d'eaux et rivières (compétence optionnelle)
Collecte des déchets dans le cadre du schéma départemental (compétence optionnelle) Gestion et entretien des déchetteries (optionnelle)
- tous les projets et actions dans le domaine social sont considérés d'intérêt communautaire dès lors qu'ils s'exercent en direction de le jeunesse, des personnes âgées et des handicapés . Les communes délèguent à la communauté de commune les compétences pour les opérations suivantes : - gestion et participation à l'élaboration et au financement des projets éducatifs locaux de la CC de Celles Belle : action en faveur de la petite enfance et des jeunes, dans le cadre du contrat enfance jeunesse et du contrat local d'accompagnement à la scolarité - coordination et mise en place des services à domicile : -portage de repas, services des aides ménagères, épicerie sociale, prise en charge du loyer et des charges afférentes au local d'accueil du centre gérontopsychiatrique
Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté (compétences obligatoires) -la collectivité est coordonnatrice d'un groupement de commandes dans le cadre de l'étude pré-opérationnelle pour l'aménagement des zones d'activités -constitution de réserves foncières pour l'aménagement des futures zones d'activités d'intérêt communautaire -construction, gestion et entretien de bâtiments sur les zones d'intérêt communautaire -création, aménagement et équipement de zones d'activité économique d'intérêt communautaire avec l'instauration d'une taxe professionnelle de zones : sont considérées d'intérêt communautaire les zones suivantes (voir en annexe) -promotion des zones d'intérêt communautaire -acquisition, aménagement, construction, gestion et cession de biens immobiliers (terrains, bâtiments, équipement....) pour toutes les activités de caractère horticole et activités annexes, connexes ou complémentaires localisées sur le territoire communautaire et en particulier sur le site des Grandes Versannes à Thorigné, sur les zones définies d'intérêt communautaire -Participation y compris financière aux actions des organismes qui contribuent au développement économique local notamment par le biais d'interventions en faveur d'entreprises situées sur le territoire communautaire -gestion, aménagemnt, développement et promotion touristique -complexe régional du Lambon -sentier d'Agrion -ruban vert -Vallée du Lambon -Carrière des cinq Coux -Circuits labellisés FFCT -itinéraire "Ballades et découvertes" -aménagement et mise en valeur des itinéraires et réhabilitation du petit patrimoine non protégé situé sur les itinéraires ou liaisons entre les itinéraires et dans la limite des éléments identifiés dans les documents annexes Accueil, information des touristes, promotion du territoire, animations touristiques, commercialisation des produits touristiques
participation au fonctionnement du collège :prise en charge des petits travaux urgents -
- soutien au fonctionnement des écoles sportives du canton : sont considérés d'intérêt communautaire , les associations présentant les caractéristiques suivantes : éleves âgés de 13 ans et moins licenciés écoles de dimensions intercommunales encadrement diplômé l'octroi d'une subvention est conditionnéee à l'étude des dossiers
Elaboration, approbation , suivi et révision du SCOT (compétence obligatoire)
-participation au transport scolaire
transports publics non urbains (compétence facultative)
Progrmme local de l'habitat (PLH) (compétence optionnelle)
Construction et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage.
entretien et aménagement des des locaux nécessaires au centre de secours
- action de coopération association coopération et amitié avec la Pologne - adhésion de la CC aux groupements suivants : *Syndicat mixte du Pays Mellois *SICTOM de Loubeau *Syndicat Mellois des piscines

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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