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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Champdeniers-Saint-Denis |
Arrondissement | Niort |
Département | Deux-Sèvres |
Interdépartemental | non |
Date de création | 18/05/1993 |
Date d'effet | 18/05/1993 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Thierry CAILLET |
Complément d'adresse du siège | Mairie de CHAMPDENIERS-ST-DENIS |
Numéro et libellé dans la voie | 2 route de Niort |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 79220 CHAMPDENIERS-ST-DENIS |
Téléphone | 05 49 25 64 11 |
Fax | 05 49 25 62 64 |
Courriel | communaute@cc-valdegray.79.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 6 367 |
Densité moyenne (hab/km²) | 48,78 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 19
Compétences exercées par le groupement |
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Entretien et mise en valeur des cours d'eau sur tout le territoire de la communauté de communes du VAL d'EGRAY. La CC exerce cette compétence au sein du SIAH. |
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés |
Promotion des chemins de petite randonnée d'intérêt communautaire |
-gestion d'un service de portage de repas à domicile -gestion d'un service d'aides ménagères pour l'aide au maintien à domicile |
Etude et réalisation de projets d'intérêt communautaire relatifs à l'équipement sportif, socio-éducatif et social |
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, de loisirs, de valorisation de la nature et du patrimoine qui sont d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : - les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, de loisirs, de valorisation de la nature et du patrimoine, dont la liste est en annexe 1. - les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, de loisirs, de valorisation de la nature et du patrimoine, existantes à la date du 30 octobre 2000, et dont la liste suit : -zone d'activités de loisirs et de tourisme de Cherveux St-Christophe, compétence exercée en collaboration avec la communauté de communes du Val de Sèvres au sein du SIVU du Plan d'eau - la zone d'activités économiques de Montplaisir - Création et aménagement, entretien et gestion de nouveaux bâtiments relais - |
Aménagements destinés à maintenir les commmerces de proximité destinés à répondre à des besoins de première nécessité qui ne seraient plus satisfaits à l'échelle de la zone de chalandise. |
-Equipement informatique des écoles du Val d'Egray - établissement de la carte scolaire au sein du territoire du Val d'Egray |
- Etude et la mise en oeuvre du contrat éducatif local et contrat temps libre, concernant l'accueil des enfants sur le temps péri et extra-scolaire |
- Elaboration d'un schéma de cohérence territoriale et d'un schéma de secteur - Aménagement rural |
- Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire visant notamment la mise en valeur touristique et économique de la communauté de communes. Toutes les zones d'aménagement concerté sont considérées d'intérêt communautaire. |
Gestion d'un service de transport scolaires pour la desserte des établissements scolaires |
- les voies publiques de desserte intérieure des zones d'activités économiques classées d'intérêt communautaire. - les chemins de petite randonnée. La carte des chemins de petite randonnée d'intérêt communautaire figure en annexe 3 des statuts. - l'ensemble des voies communales revêtues et les chemins ruraux revêtus, y compris ceux des bourgs, sont d'intérêt communautaire à l'exception des créations de voies nouvelles de lotissement. Toutefois ces voies sont entretenues par la CCVE lorsqu'elles sont devenues voies communales. Seule la couche de roulement est d'intérêt communautaire. Cas particulier : dans le cadre d'un aménagement de bourg délimité par les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération, les travaux se limitent à la couche de roulement de la chaussée. |
Actions de promotion, de prospection et de oommercialisation dans le domaine économique et touristique |
- Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées. La politique eu logement social est entièrement d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : -les opérations nouvelles en faveur des personnes défavorisées et des personnes agées, * supérieures à 10 logements en une seule tranche |
gestion d'un service d'aides ménagères à domicile |
création d'une Zone de Développement Eolien |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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