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Fiche signalétique



SIVOM du Pays du MARAIS POITEVIN des Deux-Sèvres
(N° SIREN : 247900822)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Frontenay-Rohan-Rohan
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/01/1992
Date d'effet 23/01/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Nicole BREMAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Frontenay Rohan Rohan
Numéro et libellé dans la voie 39 ter André Giannesini
Distribution spéciale BP 18
Code postal - Ville 79270 FRONTENAY ROHAN ROHAN
Téléphone 05 49 04 65 94
Fax 05 49 04 52 36
Courriel pays-marais-poitevin@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 862
Densité moyenne (hab/km²) 79,05

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 17 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Paysage et plantation : Plan de paysage, charte paysagère, plantation et réhabilitation de haies et d¿alignements traditionnels arborés et toutes actions pédagogiques et de sensibilisation concourant à la prise en compte du paysage maraîchin et de son patrimoine hydraulique et naturel ; - Architecture : Document de référence, charte architecturale du Marais poitevin des Deux-Sèvres, conseils et assistance, mise en valeur du patrimoine typique maraîchin et notamment des ouvrages restaurés dans le cadre des Grands Travaux ; - Identité maraîchine : Mise en valeur de l'histoire et de l'identité du Marais poitevin des Deux-Sèvres, édition de documents (guides, cartes, études), valorisation d'itinéraires de découverte (circuits vélos, chemins pédestres, chemins équestres, chemins d'eau) ; - Agriculture: soutien à la biodiversité, accompagnement de l'activité agricole, promotion des produits locaux et d'une économie de proximité; - Animation culturelle intercommunale : Organisation de manifestations culturelles, valorisation de l'animation sociale et culturelle du territoire, soutien aux initiatives locales. Outre la recherche de l'innovation dans tous les aspects de la vie du territoire, le Syndicat est également compétent en matière de maîtrise d'ouvrage et/ou mise en oeuvre en tout ou partie des dispositifs contractuels existants dans la limite de ses compétences.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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