Fiche signalétique

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CC du Pays Hamois

(N° SIREN : 248000341)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Ham
Arrondissement	Péronne
Département	Somme
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	12/10/1960
Date d'effet	12/10/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Marc BONEF

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	23, rue de St-Quentin
Distribution spéciale
Code postal - Ville	80400 HAM
Téléphone
Fax
Courriel	ccpayshamois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 219
Densité moyenne (hab/km²)	103,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
80	Athies (218000321)	660
80	Brouchy (218001378)	594
80	Croix-Moligneaux (218002186)	322
80	Douilly (218002442)	267
80	Ennemain (218002566)	229
80	Eppeville (218002632)	1 939
80	Esmery-Hallon (218002723)	794
80	Ham (218003929)	5 239
80	Matigny (218004927)	529
80	Monchy-Lagache (218005262)	720
80	Muille-Villette (218005460)	847
80	Offoy (218005726)	221
02	Pithon (210205803)	81
80	Quivières (218006195)	175
80	Sancourt (218006823)	288
80	Tertry (218007029)	187
80	Ugny-l'Equipée (218007227)	41
80	Y (218007771)	86

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Plans locaux d'urbanisme
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
80	Syndicat mixte du Pays Santerre Haute Somme (200021202)	SM fermé	58 150
80	SMITOM du SANTERRE (258004571)	SM fermé	49 730

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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