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Fiche signalétique



CA Amiens Métropole
(N° SIREN : 248000531)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Amiens
Arrondissement Amiens
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1999
Date d'effet 30/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain GEST

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hotel de ville
Numéro et libellé dans la voie 12, rue Frédéric Petit
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80000 AMIENS
Téléphone 03 22 71 22 40
Fax 03 22 71 22 49
Courriel s.pauchet@amiens-metropole.com
Site internet www.amiens.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 182 600
Densité moyenne (hab/km²) 517,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 39

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
eau
Assainissement (AC, ANC, gestion des eaux pluviales)
assainissement
collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (alinéas 1, 2, 5 et 8 du chapitre I de l’article L 211-7 du Code de l’Environnement)
Assainissement (gestion des eaux pluviales) Actions de promotion et de mise en valeur des espaces naturels sensibles d’intérêt communautaire
création et gestion d’un crématorium et de son site cinéraire associé
Actions en faveur de la formation et de l’insertion professionnelle Actions de soutien à la vie associative d’intérêt communautaire
en matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
en matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
actions de soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation, d’intérêt communautaire
actions de soutien au développement sportif ou culturel d’intérêt communautaire
actions de soutien au développement sportif ou culturel d’intérêt communautaire
en matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code
en matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code
en matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code
création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
en matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
en matière d’équilibre social de l’habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
en matière d'accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Promotion des relations européennes, ainsi que des relations internationales et de la coopération décentralisée d’intérêt communautaire Archéologie préventive ainsi que tous travaux, fouilles ou prestations relatifs à une opération d’archéologie préventive

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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