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Fiche signalétique



CC du Carmausin
(N° SIREN : 248100042)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Carmaux
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2001
Date d'effet 27/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Francis MAFFRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège DOMAINE DE LA VERRERIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81400 CARMAUX
Téléphone 05 63 80 20 50
Fax 05 63 80 20 55
Courriel direction3c@cc-carmausin.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 820
Densité moyenne (hab/km²) 573,19

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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