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Fiche signalétique



CC du Pays Salvagnacois
(N° SIREN : 248100414)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Salvagnac
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1992
Date d'effet 29/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bernard MIRAMOND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège SALVAGNAC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81630 SALVAGNAC
Téléphone 05 63 33 57 89
Fax 05 63 40 59 64
Courriel communaute.salvagnac@club-internet.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 990
Densité moyenne (hab/km²) 23,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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