BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

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Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Date de création	24/05/2000
Date d'effet	24/05/2000

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Christian TESSEYRE

Complément d'adresse du siège	2 bis avenue des pyrénées
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	81360 MONTREDON LABESSONNIE
Téléphone	05 63 70 83 86
Fax	05 63 70 79 67
Courriel	cc.montredonnais@wanadoo.fr
Site internet

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population totale regroupée	2 705
Densité moyenne (hab/km²)	15,43

Nombre total de communes membres : 4

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- Autres