Fiche signalétique

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Communauté de communes du Quercy caussadais

(N° SIREN : 248200057)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Caussade
Arrondissement	Montauban
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1996
Date d'effet	30/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Yvon COLLIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Chemin de Guillalmet
Numéro et libellé dans la voie	Zone Industrielle de Meaux
Distribution spéciale
Code postal - Ville	82300 CAUSSADE
Téléphone	05 63 93 28 66
Fax	05 63 93 29 54
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	17 484
Densité moyenne (hab/km²)	44,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
82	Auty (218200079)	127
82	Caussade (218200376)	6 269
82	Cayrac (218200392)	373
82	Cayriech (218200400)	277
82	Labastide-de-Penne (218200780)	146
82	Lapenche (218200921)	171
82	Lavaurette (218200954)	170
82	Mirabel (218201101)	858
82	Molières (218201135)	1 058
82	Montalzat (218201192)	541
82	Monteils (218201267)	1 098
82	Montfermier (218201283)	110
82	Montpezat-de-Quercy (218201317)	1 404
82	Puylaroque (218201481)	585
82	Réalville (218201499)	1 583
82	Saint-Cirq (218201598)	388
82	Saint-Georges (218201622)	135
82	Saint-Vincent (218201747)	298
82	Septfonds (218201796)	1 893

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
82	S.mixte d'aménagement hydraulique du Lemboulas et de ses affluents (258200443)	SM fermé	38 811
82	syndicat départemental des déchets (258201367)	SM ouvert	87 203
82	syndicat mixte du pays Midi-Quercy (258201409)	SM fermé	44 825

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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