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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Montauban |
Arrondissement | Montauban |
Département | Tarn-et-Garonne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 21/12/1999 |
Date d'effet | 21/12/1999 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | Mme Brigitte BAREGES |
Complément d'adresse du siège | Hôtel de ville |
Numéro et libellé dans la voie | BP 764 |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 82013 MONTAUBAN CEDEX |
Téléphone | 05 63 22 12 00 |
Fax | 05 63 93 58 00 |
Courriel | mairiemontauban@montauban.com |
Site internet | http://www.montauban.com |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 71 907 |
Densité moyenne (hab/km²) | 299,95 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 24
Compétences exercées par le groupement |
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Sont d''intérêt communautaire, outre le Contrat d''agglomération, le contrat de ville, le Plan Local d''Insertion par l''économie, le contrat éducatif local,le contrat enfance, les contrats suivants : - contrat local de sécurité et de prévention de la délinquence - contrat temps libre Toutes les actions inscrites dans ces contrats et qui entrent dans le cadre exclusif des compétences de la communauté d''agglomération sont d''intérêt communautaire - centre local d''information et de coordination (CLIC) |
Sont d''intérêt communautaire : les nouvelles zones d''activités industrielles, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire (validé en conseil communautaire le 11 octobre 2002) |
sont d''intérêt communautaire les nouvelles zones (conceil communautaire du 11 octobre 2002 |
sont d''intérêt communautaire : la prospection, l''aide à l''implantation des entreprises, la création et la gestion de pépinières et d''incubateurs d''entreprises, les aides à l''économie dans le respect des plafonds communautaires, la création de réseaux de télécommunication de haut débit (conseil communautaire du 11 octobre 2002) |
enseignement musical |
Sont d''intérêt communautaire les nouvelles zones d''aménagement concerté (délibération du 11 octobre 2002) |
Sont d''intérêt communautaire : - la création, l''aménagement et l''entretien de toute la voirie (y compris le stationnement) et des chemins ruraux (validé en conseil communautaire du 23 mai 2003) - les places de village (coeur de village) comportant des espaces piétonniers, des espaces réservés au stationnement, des espaces vert et les équipements et accessoires liés à l''aménagement de ces places (validé en conseil communautaire du 6 novembre 2003) |
Sont d''intérêt communautaire : - la création, l''aménagement et la gestion des nouveaux parcs de stationnement, et les aménagements de surface connexes, à l''exception des réseaux communaux. - L''aménagement et la gestion des parcs de stationnement Roosevelt, Occitan, Villenouvelle et les aménagements de surface connexes, à l''exception des réseaux communaux |
Tourisme d''intérêt communataire : - élaboration et mise en oeuvre d''une politique de l''habitat touristique et saisonnier - création et gestion de sites touristiques majeurs, notamment en matière de tourisme fluvial - Création ou aménagement et entretien des infrastructures suivantes : pistes cyclables participant à un circuit touristique d''agglomération, terrains de camping, sentiers pédestres - Aide à la création d''un office de tourisme communautaire |
Sont d''intérêt communautaire : - les nouveaux programmes de logements sociaux ( conseil communautaire du 11 octobre 2002) - actions de la collectivité en faveur des gens du voyage au sens de la loi du 5 juillet 2000 ; réalisation et réhabilitation des aires d''accueil ainsi que leur gestion au sens de la loi précitée |
Participation au FSL |
Sont d''intérêt communautaire les participations à l''amélioration du parc privé (conseil communautaire du 11 octobre 2002) |
- Rivières et cours d''eau d''intérêt communautaire, à savoir : -> Entretien, restauration et gestion durable des cours d''eau -> Lutte contre la pollution des eaux et les inondations -> Equipements et ouvrages permettant de lutter contre les inondations dans le périmètre suivant : * au niveau de la rive gauche du Tescou: de la côte Torte jusqu''au lieu-dit " les Trois Ponts" (Tempé-Lait) * au niveau de la rive droite du Tarn : du quai de Sapiac(non compris) jusqu''au pont de la Molle * l''ensemble des travaux de la rive gauche du Tarn ->Aménagement et entretien des plans d''eau - Secteur personnes agées d''intérêt communautaire : -> Service de transport des personnes agées et de portage de repas à domicile -> Construction, aménagement,entretien et gestion des EPAD - Déplacements d''intérêt communautaire : -> Organisation des déplacements sur la voirie -> Promotion de l''intermodalité et de l''utilisation rationnelle de l''énergie -> Prévention de la pollution et des accidents - Equipements de loisirs d''intérêt communautaire : Construction, aménagement, entretien et gestion des centres de loisirs - Secteur Petite Enfance d''intérêt communautaire : Création, entretien et gestion d''un relais d''assistantes maternelles |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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