Fiche signalétique
CC de la Vallée du Gapeau
(N° SIREN : 248300410)
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Données mises à jour le : 01/01/2019
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Solliès-Pont
Arrondissement
Toulon
Département
Var
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
15/12/1995
Date d'effet
15/12/1995
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Nom du président
M. François AMAT
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
1193, avenue des Sénès
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
83210 SOLLIES-PONT
Téléphone
04 94 33 78 84
Fax
04 94 13 84 54
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
30 876
Densité moyenne (hab/km²)
368,27
Périmètre
Nombre total de communes membres : 5
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
83 Belgentier (218300176) 2 465
83 La Farlède (218300549) 8 883
83 Solliès-Pont (218301307) 11 230
83 Solliès-Toucas (218301315) 5 849
83 Solliès-Ville (218301323) 2 449
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 25
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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