Fiche signalétique

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CA Dracénoise

(N° SIREN : 248300493)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Draguignan
Arrondissement	Draguignan
Département	Var
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/10/2000
Date d'effet	31/10/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Olivier AUDIBERT-TROIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Square Mozart
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	83300 DRAGUIGNAN
Téléphone	04 94 60 34 74
Fax	04 94 60 34 71
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	107 815
Densité moyenne (hab/km²)	136,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
83	Ampus (218300036)	957
83	Bargemon (218300119)	1 558
83	Callas (218300283)	1 877
83	Châteaudouble (218300382)	467
83	Claviers (218300416)	665
83	Draguignan (218300507)	40 058
83	Figanières (218300564)	2 654
83	Flayosc (218300580)	4 505
83	La Motte (218300853)	3 111
83	Le Muy (218300861)	9 605
83	Les Arcs (218300044)	7 319
83	Lorgues (218300721)	9 490
83	Montferrat (218300820)	1 480
83	Saint-Antonin-du-Var (218301547)	730
83	Salernes (218301216)	3 911
83	Sillans-la-Cascade (218301281)	771
83	Taradeau (218301349)	1 849
83	Trans-en-Provence (218301414)	5 743
83	Vidauban (218301489)	11 065

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 44

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Rénovation urbaine (ANRU)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Politique du logement étudiant
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Autres
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
06	Syndicat Mixte des Collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée [ SICTIAM ] (250601879)	SM ouvert	2 082 513
83	SYNDICAT MIXTE OUVERT CONSEIL DES TERRITOIRES ET DU DEVELOPPEMENT (200050706)	SM ouvert	539 953

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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