Fiche signalétique

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CC Coeur du Var

(N° SIREN : 248300550)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Le Luc
Arrondissement	Brignoles
Département	Var
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/12/2001
Date d'effet	31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-Luc LONGOUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Quartier Précoumin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	83340 Le Luc
Téléphone	04 98 10 43 50
Fax	04 94 99 56 75
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	43 451
Densité moyenne (hab/km²)	96,34

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
83	Besse-sur-Issole (218300184)	3 094
83	Cabasse (218300267)	1 967
83	Carnoules (218300333)	3 498
83	Flassans-sur-Issole (218300572)	3 579
83	Gonfaron (218300671)	4 358
83	Le Cannet-des-Maures (218300317)	4 389
83	Le Luc (218300739)	11 079
83	Les Mayons (218300754)	652
83	Le Thoronet (218301364)	2 487
83	Pignans (218300929)	4 062
83	Puget-Ville (218301000)	4 286

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales Protection et aménagement forestier, développement des énergies renouvelables
Sanitaires et social
- Action sociale Promouvoir et développer une politique locale en matière de santé publique, participation aux dispositifs d'insertion des jeunes, missions locales, FAJ
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismePromotion du tourisme dont la création d'offices de tourismes
Autres
- Gestion d'un centre de secours Prise en charge du versement de la contribution obligatoire au budget du SDIS
- NTIC (Internet, câble...) création d'infrastructures de communications électroniques avec leur exploitation, l'établissement d'un réseau de communications électroniques et son exploitation ainsi que toutes les opérations qui y sont liées
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres ENFANCE-JEUNESSE : accueils de loisirs, soutien à la promotion des activités théâtrales pour les élèves des écoles élémentaires (CP à CM2), mise en oeuvre et développement d'un programme de sensibilisation à l'environnement pour les scolaires.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
13	SM PACA Très Haut Débit (200033702)	SM ouvert	623 732
83	SM du massif des Maures (200046944)	SM fermé	159 973
83	Syndicat de valorisation et d'élimination des déchets nouvelle génération (SIVED NG) (258302637)	SM fermé	179 750

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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