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Fiche signalétique


CC Artuby Verdon
(N° SIREN : 248300584)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Comps-sur-Artuby
Arrondissement Draguignan
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2009
Date d'effet 23/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bernard CLAP

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Avenue de Chamay
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 83840 COMPS SUR ARTUBY
Téléphone 04 94 76 92 91
Fax 04 94 76 92 74
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 386
Densité moyenne (hab/km²) 5,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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