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Fiche signalétique


CC Artuby Verdon
(N° SIREN : 248300584)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Comps-sur-Artuby
Arrondissement Draguignan
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2009
Date d'effet 23/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard CLAP

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Avenue de Chamay
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 83840 COMPS SUR ARTUBY
Téléphone 04 94 76 92 91
Fax 04 94 76 92 74
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 556
Densité moyenne (hab/km²) 6,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
AGEMAPI : gestion des cours d'eau, plans d'eau et zones humides études et travaux d'entretien des cours d'eau accompagnement à l'échelle du bassin versant des politiques eaux et aménagement du territoire B Charte forestière de territoire C Soutien à la mise en oeuvre des projets s'inscrivant dans le cadre de la charte de développement du PN du Verdon
aide et soutien au centre de loisirs sans hébergement aide et soutien à la mise en place et gestion d'un service de transport de proximité
service de portage de repas à domicile, transports des repas pour les écoles et établis à caractère social adhésion au service de soins infirmers à domicile accompagnement d'actions sociales en faveur des personnes fragilisées adhésion au CLIC
A tourisme : accueil, information promotion touristique coordination des prestataires et des différents partenaires gestion et perception de la taxe de séjour aide technique aux associations du territoire de la CC promotion des manifestations, prêt et location de matériel B maison de services publics et développement numérique C maison de santé pluridisciplinaire D études sur les activités liées à l'agriculture
Aides aux communes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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