Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
69 220
Densité moyenne (hab/km²)
279,99
Périmètre
Nombre total de communes membres : 7
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement
assainissement pluvial, collecte et gestion des eaux de ruissellement.
Dans le cadre du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés, protection des eaux, protection contre les eaux
Développement économique et agricole dans le cadre de la protection de l'environnement
Mise en place d'espaces protégés
Collecte et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
La Communauté de Communes assurera le développement des nouvelles zones d'activités du territoire intercommunal au lieu et place des Communes.
Les zones existantes ou à créer sur les Communes de la C.C.P.R.O. ci-dessous listées, sont déclarées d'intérêt communautaire :
BEDARRIDES :
la zone d'activités du Remourins
la future zone d'activités dite « du Chemin d'Avignon »
la zone de la Malautière
JONOUIERES :
la zone de Beauregard
la zone de la Grange Blanche
SORGUES:
les zones industrielles du Fournalet
la zone industrielle de Boisvassière
le village d'entreprise ERO
le parc d'activité de la Traille
la zone commerciale Avignon Nord l'espace d'activités Ste Anne (Ouest) la zone commerciale de la Marquette
la zone de la Bécassière
la zone de la Malautière
Les actions de développement économique intéressant l'ensemble de la Communauté aménagement de zones d'activités, accueil et extension des entreprises
A compter du 1er janvier 2000, la compétence « action de développement économique » est ainsi complétée « aménagement, gestion, entretien des zones industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, de l'ensemble du périmètre de la Communauté de Communes
En conséquence, le syndicat intercommunal du Parc d'Activités de la Grange Blanche (Courthézon et Jonquières) est dissout
L'actif et le passif du syndicat sont transférés à la Communauté de Communes
La zone d'activités SAINTE ANNE EST à SORGUES est transférée à la Communauté de Communes
Les transferts de charges correspondants sont opérés conformément aux délibérations précitées
La Communauté a pour objet le développement et la solidarité des Communes de la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvéze, tels que définis à l'article 1
harmonisation des POS et des PLU.
Création et extension de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Les ZAC, LA GRANGE BLANCHE (Courthézon, Jonquières), ESPACE D'ACTIVITES SAINTE ANNE EST (Sorgues), PORTE DE VAUCLUSE (Sorgues), FOURNALET IV (Sorgues), sont d'intérêt communautaire. Création et extension de ZAD (Zone d'Aménagement Différé) : la ZAD AVIGNON-NORD (Sorgues), la ZAD DE LA GRANGE BLANCHE (à créer sur les territoires des Communes de Courthézon, Jonquières), sont d'intérêt communautaire »
constitution de réserves foncières en vue de l'exercice des compétences communautaires.
exercice du droit de préemption urbain pour la réalisation d'opérations relevant des compétences communautaires, après délibération concordante de la ou des communes concernées.
participation pour voirie et réseaux pour la réalisation d'opérations relevant des compétences communautaires, aprés obtention préalable de l'accord des conseils municipaux.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)