Fiche signalétique

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COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU

(N° SIREN : 248500035)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Montaigu
Arrondissement	Roche-sur-Yon
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/01/2002
Date d'effet	02/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Antoine CHEREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	35 AVENUE VILLEBOIS MAREUIL -BP 44
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85601 MONTAIGU CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel	dgs@cc-montaigu.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 514
Densité moyenne (hab/km²)	133,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Boufféré (218500270)	2 494
85	La Bernardière (218500213)	1 516
85	La Boissière-de-Montaigu (218500254)	1 945
85	La Guyonnière (218501070)	2 787
85	Montaigu (218501468)	4 959
85	Saint-Georges-de-Montaigu (218502177)	3 764
85	Saint-Hilaire-de-Loulay (218502243)	4 049

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
Autres
- Acquisition en commun de matériel
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres
Sanitaires et social
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SYNDICAT MIXTE MONTAIGU-ROCHESERVIERE PAYS DE MAINE ET BOULOGNE (258502913)	SM fermé	41 626
85	SYNDICAT MIXTE DU PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE BOUFFERE-VIEILLEVIGNE (258502541)	SM fermé	51 810
85	SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES MAINES VENDEENNES (258502871)	SM fermé	68 780
85	SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU BOCAGE VENDEEN (258503184)	SM fermé	163 358

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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