Fiche signalétique

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY-LE-COMTE

(N° SIREN : 248500092)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Fontenay-le-Comte
Arrondissement	Fontenay-le-Comte
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/12/2000
Date d'effet	11/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Hugues FOURAGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Allée de l'innovation
Numéro et libellé dans la voie	Route de la Rochelle - BP 359
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85206 FONTENAY-LE-COMTE
Téléphone
Fax
Courriel	service.admi@cc-pays-fontenay-le-comte.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	31 818
Densité moyenne (hab/km²)	95,10

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Auzay (218500098)	595
85	Bourneau (218500338)	758
85	Chaix (218500445)	454
85	Doix (218500809)	820
85	Fontaines (218500916)	862
85	Fontenay-le-Comte (218500924)	15 188
85	Foussais-Payré (218500940)	1 214
85	Le Langon (218501211)	1 068
85	Le Poiré-sur-Velluire (218501773)	645
85	Longèves (218501260)	1 170
85	L'Orbrie (218501674)	847
85	Mervent (218501435)	1 108
85	Montreuil (218501484)	833
85	Petosse (218501740)	532
85	Pissotte (218501765)	1 196
85	Saint-Martin-de-Fraigneau (218502441)	876
85	Saint-Michel-le-Cloucq (218502565)	1 266
85	Sérigné (218502813)	1 015
85	Velluire (218502995)	519
85	Vouvant (218503050)	852

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SYNDICAT MIXTE DU SUD EST VENDEEN POUR L'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES (258500446)	SM fermé	54 070
85	SYNDICAT MIXTE POUR LE CONTRAT TERRITORIAL UNIQUE DU SUD VENDEE (200000099)	SM fermé	77 756
85	SYNDICAT MIXTE DU VENDEOPOLE DU SUD VENDEE (258503101)	SM ouvert	59 506
85	SYNDICAT MIXTE DU CLIC GERONTOLOGIQUE DES TROIS RIVIERES (258503176)	SM fermé	47 246
85	SYNDICAT MIXTE SUD VENDEE TOURISME (258502947)	SM fermé	110 443

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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