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Fiche signalétique


CC Pays de Chantonnay
(N° SIREN : 248500340)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chantonnay
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1992
Date d'effet 28/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Jacques DELAYE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 65, avenue du Général de Gaulle - B.P. 98
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85111 CHANTONNAY CEDEX
Téléphone 02 51 94 40 23
Fax 02 51 94 89 46
Courriel contact@cc-paysdechantonnay.fr
Site internet www.cc-deuxlays.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 718
Densité moyenne (hab/km²) 76,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
le contrôle, l’entretien, la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif
Achats aménagement construction gestion de locaux pour l'action des associations caritatives
Création, aménagement, gestion d'équipements touristiques des lacs de la Vouraie, de Rochereau et de l'Angle Guignard
étude, élaboration, approbation, révision et suivi du plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Communications électroniques
*habilitation à instruire les dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme pour les maires des communes membres qui le souhaitent.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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