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Fiche signalétique



CC du Pays de Pouzauges
(N° SIREN : 248500464)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pouzauges
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2001
Date d'effet 21/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. James LOUIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège la Fournière
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85700 POUZAUGES
Téléphone
Fax
Courriel president@paysdepouzauges.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 749
Densité moyenne (hab/km²) 74,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
construction, acquisition, gestion et mise en location de bâtiments à vocation de maison de santé pluridisciplinaire
étude, élaboration, approbation, révision et suivi du plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
communications électroniques
Habilitation à instruire les dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme pour les maires qui le souhaitent.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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