Fiche signalétique

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ISLES DU MARAIS POITEVIN

(N° SIREN : 248500480)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Chaillé-les-Marais
Arrondissement	Fontenay-le-Comte
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/12/1990
Date d'effet	20/12/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Daniel RINGEARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85450 CHAILLE LES MARAIS
Téléphone
Fax
Courriel	cc-isles-marais-poitevin@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 583
Densité moyenne (hab/km²)	39,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Chaillé-les-Marais (218500429)	1 812
85	Champagné-les-Marais (218500494)	1 574
85	La Taillée (218502862)	501
85	Le Gué-de-Velluire (218501054)	521
85	L'Ile-d'Elle (218501112)	1 427
85	Moreilles (218501492)	302
85	Sainte-Radégonde-des-Noyers (218502672)	796
85	Vouillé-les-Marais (218503043)	650

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
- Aménagement rural (obsolète)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA BAIE DE L'AIGUILLON-SUR-MER-LUCON (258502707)	SM fermé	29 595
85	SM PISTE D'EDUCATION ROUTIERE CANTONS DE CHAILLE LES MARAIS, STE HERMINE ET L'HERMENAULT (258501808)	SM fermé	24 733
85	SYNDICAT MIXTE DU VENDEOPOLE DU SUD VENDEE (258503101)	SM ouvert	59 506
85	SYNDICAT MIXTE POUR L'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE LUCON (258500545)	SM fermé	33 681
85	SYNDICAT MIXTE SUD VENDEE TOURISME (258502947)	SM fermé	110 443

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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