Fiche signalétique

---

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE ROCHESERVIERE

(N° SIREN : 248500514)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Rocheservière
Arrondissement	Roche-sur-Yon
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/2000
Date d'effet	28/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Hubert DELHOMMEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	maison de l'intercommunalité
Numéro et libellé dans la voie	21, rue du Péplu
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85620 ROCHESERVIERE
Téléphone
Fax
Courriel	infos@cc-canton-rocheserviere.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 785
Densité moyenne (hab/km²)	74,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	L'Herbergement (218501088)	2 535
85	Mormaison (218501500)	1 002
85	Rocheservière (218501906)	2 745
85	Saint-André-Treize-Voies (218501971)	1 159
85	Saint-Philbert-de-Bouaine (218502623)	2 604
85	Saint-Sulpice-le-Verdon (218502722)	740

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Aménagement rural (obsolète)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SYNDICAT MIXTE MONTAIGU-ROCHESERVIERE PAYS DE MAINE ET BOULOGNE (258502913)	SM fermé	41 626
85	SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU BOCAGE VENDEEN (258503184)	SM fermé	163 358

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF