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Fiche signalétique



COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE,SEVRE, AUTISE
(N° SIREN : 248500563)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Maillezais
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1992
Date d'effet 21/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Claude RICHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 25, rue de la Gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85420 OULMES
Téléphone
Fax
Courriel secretariat@cc-vsa.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 428
Densité moyenne (hab/km²) 51,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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