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Fiche signalétique



COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS
(N° SIREN : 248500571)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Essarts
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1993
Date d'effet 30/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Paul CROUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85140 LES ESSARTS
Téléphone
Fax
Courriel communautedecommunesdesessarts@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 018
Densité moyenne (hab/km²) 63,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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