La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Essarts en Bocage |
Arrondissement | Roche-sur-Yon |
Département | Vendée |
Interdépartemental | non |
Date de création | 30/12/1993 |
Date d'effet | 30/12/1993 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président |
Complément d'adresse du siège | maison du pays des Essarts |
Numéro et libellé dans la voie | 14, rue du Champ Renard |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 85140 LES ESSARTS |
Téléphone | 02 51 62 95 62 |
Fax | 02 51 48 46 67 |
Courriel | contact@paysdesessarts.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 13 552 |
Densité moyenne (hab/km²) | 71,64 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 23
Compétences exercées par le groupement |
---|
création et gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC) |
intégralité de la compétence collecte, transport, éliminationet valorisation des déchets des ménages (L224-13)et des autres déchets.(l2224-14) |
actions environnementales et de valorisation paysagère. participation financière à la gestion des eaux dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant en amont du Lay - dans la limite du bassin versant amont du Lay - dans la limite du bassin versant de grand-Lieu - dans la limite du bassin versant des Maines Vendéennes et dans l'unique objectif d'assurer la préservation de la ressource en eau et des écosystèmes. |
actions en faveur des personnes âgées : coordination des services d'informations gérontologiques actions et services en faveur du maintien à domicile des personnes âgées et/ou mobilité réduite, qui se développenet sur le territorie d'au moins cinq communes membres création, gestion et développement d'un centre intercommunal d'action sociale actions en faveur de la petite enfance |
- Création, aménagement, promotion, entretien et gestion du parc d'activités "Vendéopôle de la Mongie" au lieu-dit "La Mongie" aux abords du système d'échangeurs autoroutiers, situé sur les communes des Essarts et de Ste Florence. - création , entretien et aménagement de la voirie située au sein du périmètre du vendéopôle de la Mongie - création, entretien et aménagements des réseaux et installations d'assainissement situés au sein du périmètre du Vendéopôle de la Mongie. Au titre de sa compétence d'assainissement, la CC pourra, par convention, intrvenir en dehors des limites territoriales de sa compétence pour assurer l'entretien du réseau mis à disposition. - aides aux entreprises, au sein du périmètre du parc d'activités, le Vendéopôle de la Mongie * Etude , réalisation, acquisition et gestion d'immobilier d'entreprise dans le périmètre du parc d'activité, le "vendéopôle de la Mongie" * Participation à la plate forme d'initiatives locales, chargée de soutenir la création et la reprise d'entreprises et le développement économq |
aménagement, amélioration, entretien et fonctionnement des piscines ou centres aquatiques dépassant le seul intérêt communeal création et entretien de parcours de santé |
Elaboration, suivi, révision du Schéma de cohérence territorial |
gestion des services de transports scolaires desservant les collèges situés sur la CC, en qualité d'organisateur de second rang. organisation des transports scolaires entre une piscine communautaire gérée par la CC et les écoles publiques et privées de la CC organisation des transports entre une piscine communautaire gérée par la CC et les centres de loisirs de la CC Organisation et financement d'interventions scolaires en matière d'éveil et d'enseignement initial à la musique et à la danse, dans les écoles maternelles et primaires. |
Création, gestion et financement de l'office de tourisme du pays des essarts participation au comité d'échanges et de jumelage actions de développement culturel et touristique conception, réalisation, extension, aménagement, entretien et promotion des sentiers de randonnée pédestre. Mise en oeuvre, gestion du pôle touristique du Bocage Vendéen |
opérations programmées d'amélioration de l'habitat |
est réputé d'intérêt communautaire , la cotisation versée, au lieu et place des communes, au Fonds de solidarité logement ou toute entité s'y substituant |
communications électroniques d'intérêt intercommunal |
- mise en oeuvre et gestion d'un système d'information géographique - actions pour la mise en oeuvre, l'animation, l'évaluation, l'actualisation de la charte de pays du Pays du Bocage Vendéen, et la signature es contrats correspondants avec le département, la région, l'Etat, l'union européenne et tout autre organisme. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF