Fiche signalétique

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS

(N° SIREN : 248500639)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Moutiers-les-Mauxfaits
Arrondissement	Sables-d'Olonne
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/12/1994
Date d'effet	20/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Marcel GAUDUCHEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2, rue du Chemin de Fer
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Téléphone
Fax
Courriel	ccpays.moutierrrois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 541
Densité moyenne (hab/km²)	47,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Angles (218500049)	2 018
85	Curzon (218500775)	434
85	La Boissière-des-Landes (218500262)	1 280
85	La Jonchère (218501161)	370
85	Le Champ-Saint-Père (218500502)	1 534
85	Le Givre (218501013)	368
85	Moutiers-les-Mauxfaits (218501567)	1 655
85	Saint-Avaugourd-des-Landes (218502003)	843
85	Saint-Benoist-sur-Mer (218502011)	344
85	Saint-Cyr-en-Talmondais (218502060)	396
85	Saint-Vincent-sur-Graon (218502771)	1 299

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Aménagement rural (obsolète)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SYNDICAT MIXTE DEPARTEM. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE VENDEE TRIVALIS (258502962)	SM fermé	616 707
85	SYNDICAT MIXTE DES PAYS DU TALMONDAIS, DES ACHARDS, DU MOUTIERROIS ET DU MAREUILLAIS (SYMPAMM) (258503002)	SM fermé	56 954

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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