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Fiche signalétique



COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
(N° SIREN : 248500662)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Verrie
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1996
Date d'effet 23/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Pierre GIRAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Pôle du Landreau - B.P. 55
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85130 LA VERRIE
Téléphone
Fax
Courriel canton-mortagne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 297
Densité moyenne (hab/km²) 119,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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