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Fiche signalétique



COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER
(N° SIREN : 248500704)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Michel-en-l'Herm
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/1998
Date d'effet 16/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean ETIENNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5, place de l'Abbaye
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
Téléphone
Fax
Courriel cdcpaysnedelamer@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 315
Densité moyenne (hab/km²) 67,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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