Fiche signalétique

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COMMUNAUTE DE COMMUNES MARAIS ET BOCAGE

(N° SIREN : 248500712)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Challans
Arrondissement	Sables-d'Olonne
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/08/2000
Date d'effet	24/08/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Michel DERIEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	8, Place de l'Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85300 CHALLANS
Téléphone
Fax
Courriel	ccmaraisbocagechallans@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	28 745
Densité moyenne (hab/km²)	112,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Bois-de-Céné (218500247)	1 439
85	Challans (218500478)	18 349
85	Châteauneuf (218500627)	769
85	Froidfond (218500957)	1 221
85	La Garnache (218500965)	4 288
85	Sallertaine (218502805)	2 679

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Transport scolaire
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SYNDICAT MIXTE DES PAYS DU PONT D'YEU (258502533)	SM fermé	71 024
85	SYNDICAT MIXTE DES VENDEOPOLES DU PAYS CHALLANDAIS (200002111)	SM ouvert	66 023
85	SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE CHALLANS-PALLUAU (258502715)	SM fermé	39 272
85	SYNDICAT MIXTE GESTION ECOLOGIQUE DU MARAIS BRETON ET PROTECTION DE SON ENVIRONNEMENT (258503077)	SM ouvert	55 496
85	SYNDICAT MIXTE DEPARTEM. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE VENDEE TRIVALIS (258502962)	SM fermé	616 707

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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