Fiche signalétique

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SM du Pays Yon et Vie

(N° SIREN : 248500738)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Roche-sur-Yon
Arrondissement	La Roche-sur-Yon
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/10/2006
Date d'effet	02/10/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Christophe HERMOUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	54 Rue René Goscinny
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85000 LA ROCHE SUR YON
Téléphone
Fax
Courriel	info@paysyonetvie.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	149 006
Densité moyenne (hab/km²)	150,03

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
85	CA La Roche-sur-Yon - Agglomération (248500589)	CA
85	CC de Vie et Boulogne (200072882)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SM e-Collectivités (200043115)	SM ouvert	824 971

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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