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Données mises à jour le : 01/01/2021
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Châtellerault |
Arrondissement | Châtellerault |
Département | Vienne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 24/12/1993 |
Date d'effet | 24/12/1993 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Jean-Pierre ABELIN |
Complément d'adresse du siège | Mairie de Châtellerault |
Numéro et libellé dans la voie | 76, boulevard Blossac |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 86100 CHATELLERAULT |
Téléphone | 05 49 90 09 45 |
Fax | 05 49 20 21 05 |
Courriel | cabinetmairechatellerault@cg86.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 85 982 |
Densité moyenne (hab/km²) | 75,71 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 42
Compétences exercées par le groupement |
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à compter du 1er janvier 2020 |
Coordination de la transition et de la performance énergétiques sur le territoire |
Lorsque la CAGC exerce la compétence action sociale d'intérêt communautaire, elle peut en confier la responsabilité pour tout ou partie à un centre intercommunal d'action sociale constitué dans les conditions fixées à l'article L. 123-4-1 du code de l'action sociale et des familles. |
Entretien et gestion du patrimoine architectural protégé communautaire : - les fermes acadiennes n°1 et 10 à Archigny - le théâtre Blossac à Châtellerault - la maison Descartes à Châtellerault - le pont Camille de Hogues à Châtellerault - le vieux Poitiers à Naintré - l'abbaye de l'Etoile à Archigny - la zone de la manufacture à Châtellerault |
Enseignement supérieur public et privé et en matière de recherche : études, actions et soutien aux associations et organismes oeuvrant dans ce domaine. |
Soutien aux acteurs culturels ayant une activité contribuant au rayonnement de la communauté au-delà de son territoire. Soutien aux événements et manifestations d'envergure se déroulant en tout ou partie sur le territoire de la communauté. |
Soutien aux acteurs sportifs remplissant au moins 2 des 3 critères suivants : - acteurs sportifs dont l'activité bénéficie à des habitants de tout le territoire intercommunal en tant que licencié ou spectateur - acteurs sportifs dont l'activité contribue à la promotion communautaire dans son territoire et au-delà en raison du niveau de compétition et/ou de la qualité des résultats - clubs sportifs disposant d'un centre de formation |
schéma directeur et schéma de secteur. |
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat |
voirie d'intérêt communautaire. Lorsque la communauté d'agglomération exerce la compétence "création ou aménagement et entretien de voirie communautaire" et que son territoire est couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d'un service de transport collectif en site propre entraîne l'intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, l'organe délibérant de l'EPCI peut, sur certaines portions de trottoirs adjacents, limiter l'intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transport collectif. |
parcs de stationnement d'intérêt communautaire |
Gestion des équipements touristiques suivants : - site du parc de Crémault (camping, base de loisirs) de Bonneuil-Matours - campings de Châtellerault, Vouneuil-sur-Vienne et Les Ormes - village de vacances de Vouneuil - mini port de Cenon-sur-Vienne - réserve naturelle du Pinail à Vouneuil-sur-Vienne - Échiquier de moussais la bataille à Vouneuil-sur-Vienne - Roc aux sorciers à Angles-sur-l'Anglin - le Moulin de Chitré - Ecologia à Vouneuil-sur-Vienne - Promotion et balisage des chemins de randonnées |
Politique du logement social en faveur du logement des personnes défavorisées. |
le logement social constiuté par l'ensemble des logements conventionnés par l'Etat gérés et/ou appartenant à des bailleurs sociaux sont d'intérêt communautaire. toutes les opérations se rapportant aux logemants sociaux d'intérêt communautaire. |
Promotion, coordination et organisation d'animations sur le patrimoine du territoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la labellisation "Pays d'art et d'histoire" en partenariat avec le Ministère de la Culture |
Aménagement numérique du territoire et conception, réalisation, exploitation des infrastructures de télécommunication à très haut débit en application des articles L. 1425-1 du CGCT et suivants. |
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. |
Lutte contre la divagation d'animaux sur le territoire de la communauté : - Etudes et actions pour lutter contre la divagation d'animaux sur le territoire - Organisation et financement du ramassage des animaux morts ou des animaux errants - Création, aménagement, entretien et gestion d'une fourrière destinée à l'accueil des animaux errants - Soutien des associations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre la divagation des animaux et des associations de protection des animaux pour leurs activités rattachées aux chenils pour animaux errants |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)
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