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Fiche signalétique



CC du Pays Loudunais
(N° SIREN : 248600447)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Loudun
Arrondissement Châtellerault
Département Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/08/2001
Date d'effet 20/08/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Joël DAZAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Téléport 6 - 2 rue de la Fontaine d'Adam
Numéro et libellé dans la voie BP 4
Distribution spéciale
Code postal - Ville 86201 LOUDUN CEDEX
Téléphone 05 49 22 54 02
Fax 05 49 22 99 77
Courriel pays.loudunais@cc-pays-loudunais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 103
Densité moyenne (hab/km²) 29,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 45

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés : -application du Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers, Collecte traditionnelle et traitement des ordures ménagères et assimilées, collecte sélective et valorisation des déchets ménagers recyclables, aménagement et gestion des déchetteries, communication et sensibilisation des usagers.
Actions générales en mise en valeur de l'environnement : - Amélioration paysagère dans le cadre de la mise en oeuvre des prescriptions de la Charte de Développement ; - Mise en place d'un plan intercommunal de l'environnement. Celui-ci visera : - A établir un diagnostic d'ensemble da la qualité paysagère du Territoire, - A définir les objectifs et les priorités, - A mettre en place un programme d'actions pour la protection, l'amélioration, l'initiation et l'interprétation de l'environnement, - A proposer des conditions de réalisation des actions, des sources de financement, - A assurer l'animation de l'élaboration du plan d'environnement et de son suivi.
Promotion et aménagement des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques existantes suivantes : - zone d'activités de Moncontour, zone d'activités des Trois-Moutiers, zone d'activités de Beuxes, zone d'activités de Saint-Jean-de-Sauves, zone d'activités de Ceaux-en-Loudun, zone d'activités de Pouant, zone d'activités de Monts-sur-Guesnes, zone d'activités de Nueil-sous-Faye. La taxe professionnelle de Zone sera appliquée sur les parcelles des zones non listées (annexe 1). La ville de Loudun reste maître d'ouvrage pour les aménagements sur le périmètre, des zones d'activités défini (annexe 2). La Taxe Professionnelle de Zone sera appliquée sur les parcelles des zones non listées (annexe 2). - Aménagement, entretien, gestion et extension de nouvelles zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, ainsi que l'extension des zones d'activités existantes. En raison du financement assuré par la Communauté de Communes, une Taxe Professionnelle de Zone y sera instituée. Action de type ORC (Opération Rurale Collective) favorisant les activités commerciales et artisanales sur l'ensemble du Territoire Loudunais.
Le soutien des activités scolaires, périscolares et parascolaires en milieu rural, c'es à dire dans les communes de moins de 3500 habitants est reconnu d'intérêt communautaire. Fonctionnement et investissement des écoles préélémentaires rurales : Angliers, Bournand, Maulay et Ceaux-en-Loudun, Moncontour, Monts-sur-Guesnes, Saint Jean de Sauves, Saint Laon, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Sammarçolles, Trois-Moutiers, Verger-sur-Dive. Gestion et organisation des regroupements pédagogiques pour les écoles relevant de sa compétence.
Le soutien des activités scolaires, périscolaires et parascolaires en milieu rural, c'est à dire dans les communes de moins de 3 500 habitants est reconnu d'intérêt communautaire. Organisation et gestion des activités périscolaires (en lien avec les écoles relevant de la compétence de la Communauté de Communes).
En convention avec le Conseil Général, l'organisation des transports scolaires et parascolaires : - Transport des enfants des écoles maternelles et primaires vers les établissements scolaires sur tout le territoire loudunais. - Transport des scolaires sur tout site organisant des activtés d'intérêt communautaire sur le territoire.
L'action de Promotion touristique du Territoire et notamment : - l'animation territoriale dont l'objet est de soutenir et accompagner les manifestations à caractère touristique dépassant manifestement l'intérêt communal - accompagner l'aide apportée par les services de la Communauté de Communes aux proteurs de projets touristiques dans leur démarche de création, d'implantation et de promotion (signalisation et signalétique, dépliants, catalogue...). - le soutien aux initiatives privées de création, déaménagement et de gestion de gîtes ruraux et de chambres d'Hôtes ayant été préalablement retenus par le Conseil Général de la Vienne. La gestion et la coordination des actions des sites suivants : - Maison de Pays (commune de Chalais), - Domaine de Saint Hilaire (communes de Roiffé et Saix), - Musée Paysan (commune de Ranton), - Maison de l'Acadie (commune de la La Chaussée), - Beaumont (commune de Monts-sur-Guesnes). La création et la gestion de circuits sur le territoire pour l'information et l'éducation en matière d'environnement et de patrimoine local : Sont déclarés d'intérêt communautaire les sites suivants : - le sentier découverte du Pé de Jojo (commune de Loudun), - le sentier découverte de la Vallée de la Dive (communes de la Grimaudière, Moncontour, Ouzilly-Vignolles, Saint-Chartres), - le sentier "des Lavoirs" (commune de Moncontour), - la ligne verte (communes de Berthegon, Dercé, Maulay, Monts-sur-Guesnes, la Roche-Rigault et Saires), - la "route du vignoble loudunais" (communes de Berrie, Curçay-sur-Dive, Glenouze, Pouançay, Ranton, Saint Léger de Montbrillais, Saix, Ternay et les Trois Moutiers). La mise en place de plans intercommunaux de mise en valeur du patrimoine local par le biais d'un schéma de signalétique, d'expositions, d'élaboration d'ouvrages et de documents ou encore par la mise en place de manifestations ou d'animations sur le thème du patrimoine.
La Communauté de Communes assurera la création et l'aménagement de lotissements afin d'assurer son rôle en matière d'aménagement du territoire en milieu rural, c'est-à-dire dans les communes de moins de 3 500 habitants, ainsi qu'une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de terrains viabilisés. La participation au montage du projet pourra faire l'objet d'une convention entre la Communauté de Communes et la Communes d'accueil du lotissement par délibération expresse des deux collectivités et selon la réglementation en vigueur.
Action en faveur du logement en liaison avec les bailleurs sociaux.
Implication dans des démarches partenariales d'accompagnement des politiques sociales prioritaires de l'Etat tendant à lutter contre les exclusions et à favoriser l'insertion sociale et économique, à savoir : - Mise en place d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ou toute autre opération s'y substituant. Les OPAH particulières (type OPAH Patrimoine ou PIG) liées aux documents d'urbanisme des communes restent de la compétence communale.
Elaboration d'une Charte Intercommunale de Développement et d'Aménagement Gestion des eaux, milieux aquatiques et prévention des inondation à compter du 01/01/2018 scolaire et périscolaire : soutien aux activités et transport - prise en charge du personnel.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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