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Fiche signalétique


Syndicat COUL-GART-EAU
(N° SIREN : 248700122)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bessines-sur-Gartempe
Arrondissement Bellac
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/04/1991
Date d'effet 30/04/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bernard LACHAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87250 BESSINES/GARTEMPE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 230
Densité moyenne (hab/km²) 23,94

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
. Production d'eau potable à partir d'une usine de pompage dans la Gartempe et de Traitement située au lieu dit "le Vert Pont" commune de Bessines/Gartempe ou de toute autre ressource et transfert de cette eau par un réseau de conduites primaires jusqu'aux ouvrages de stokage ou de distribution des collectivités membres ou non membre du syndicat . Etudes et coordiantion dactions dans le domaine de la ressource en eau potable sur l'ensemble de son périmètre
. Production d'eau potable à partir d'une usine de pompage dans la Gartempe et de Traitement située au lieu dit "le Vert Pont" commune de Bessines/Gartempe ou de toute autre ressource et transfert de cette eau par un réseau de conduites primaires jusqu'aux ouvrages de stokage ou de distribution des collectivités membres ou non membre du syndicat . Etudes et coordiantion dactions dans le domaine de la ressource en eau potable sur l'ensemble de son périmètre

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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