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Données mises à jour le : 01/01/2018
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Saint-Yrieix-la-Perche |
Arrondissement | Limoges |
Département | Haute-Vienne |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 31/12/1996 |
Date d'effet | 31/12/1996 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Daniel BOISSERIE |
Complément d'adresse du siège | Hôtel de ville |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 87500 Saint-Yrieix-la-Perche |
Téléphone | 05 55 08 88 76 |
Fax | 05 55 08 21 80 |
Courriel | info@communaute-saint-yrieix.fr |
Site internet | www.communaute-saint-yrieix.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 12 666 |
Densité moyenne (hab/km²) | 37,49 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 23
Compétences exercées par le groupement |
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- élaboration, suivi et révision des schémas directeurs d'assainissement - gestion du SPANC |
Collecte et traitement des ordures ménagères et autres déchets solides domestiques |
- aménagement et entretien de massifs forestiers - création, aménagement et entretien de sentiers forestiers, de randonnée et d'interprétation |
- études, création, aménagement, commercialisation, gestion et promotion des zones d'activités à vocation économique situées sur le territoire de la Communauté |
- aménagement, extension, fonctionnement et entretien de la maison de l'enfance intercommunale comprenant les relais d'assistantes maternelles existants ou à créer et le multi-accueil - extension, aménagement, fonctionnement et entretien du Cinéma AREVI et de l'école de musique et de danse intercommunale - aménagement, fonctionnement et entretien : des édifices cultuels publics à l'exception des annexes des édifices classés parmi les momuments historiques appartenant à la Communauté de Communes et aux Communes membres - - construction, extension, aménagement, fonctionnement et entretien de l'équipement sportif d'intérêt communautaire : le complexe aqua-récréatif et de loisirs sportifs - aménagement, fonctionnement et entretien des courts de tennis et de leurs annexes sis à ST YRIEIX LA PERCHE, rue J. Monnet |
la CC est compétente depuis mars 2017 |
- constitution de réserves foncières en vue de la création de nouvelles zones d'activités à vocation économique et de l'extension des zones d'activité à vocation économique existantes - constitution de réserves foncières en vue du développement arboricole et agricole |
- études d'aménagement d'espaces publics - élaboration, suivi et révision des schémas directeurs d'assainissement |
Promotion et développement du tourisme : - coordination des politiques et activités touristiques des communes membres - aménagement, fonctionnement et entretien de locaux ou équipements à vocation touristique exceptés les campings et les bases de loisirs. Ces locaux et équipements comprendront : Commune du CHALARD immeuble à vocation touristique sis place de la Wantzenau Commune de COUSSAC BONNEVAL rez-de-chaussee de l'immeuble sis 19 avenue du 11 novembre 1918 Commune de ST-ELOY-LES-TUILERIES grange ovalaire de la Ribière Commune de ST-YRIEIX-LA-PERCHE immeuble sis 58 Bd de l'Hôtel de Ville et site de Marcognac Commune de SEGUR LE CHATEAU rez-de-chaussee et 1er étage de l'immeuble sis 2 place des Claux ; maison médiévale sise rue Jeanne d'Albert Les bornes de camping-cars extérieures aux campings - création, aménagement, fonctionnement et entretien d'un espace muséographique de l'or - construction, aménagement, fonctionnement et entretien d'un OTSI intercommunal ou intercommunautaire - adhésion au syndicat intercommunautaire qui sera habilité à acquérir le Moulin du Pont Las Veyras sur la commune de Beyssenac (corrèze), à l'aménager en lieu de mémoire et à en assurer le fonctionnement - versement de subventions aux associations suivantes : Rallye National du Pays de St Yrieix, La Lumière des Tours |
- aménagement, réhabilitation, gestion et entretien du logement social du Chalard et du logement social de St Eloy les Tuileries |
- aménagement, réhabilitation, gestion et entretien du logement social du Chalard et du logement social de St Eloy les Tuileries |
actions de type OPAH et de réhabilitation de l'habitat privé |
participation aux actions du contrat de Pays de St Yrieix Sud-Haute-Vienne |
création et gestion de l'air d'accueil des gens du voyage |
- aménagements participant à la protection, la valorisation et la promotion du patrimoine historique et touristique du bourg de Ségur, celui-ci étant reconnu d'intérêt communautaire - établissement de conventions de partenariat avec l'association "radio Kaolin" et versement de subventions |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)
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