La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Le Dorat |
Arrondissement | Bellac |
Département | Haute-Vienne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 31/12/1997 |
Date d'effet | 31/12/1997 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Jean-Marie GUILLEMAILLE |
Complément d'adresse du siège | 3 avenue Louis RICOUX |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 87210 Le Dorat |
Téléphone | 05 55 60 60 75 |
Fax | 05 55 68 68 72 |
Courriel | ccbasse-marche@wanadoo.fr |
Site internet | www.basse-marche.info |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 4 247 |
Densité moyenne (hab/km²) | 15,97 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 15
Compétences exercées par le groupement |
---|
Versement du contingent d'aide sociale : aide aux associations qui oeuvrent dans ce cadre |
-L'étude, la création et l'aménagement de zones communautaires à vocation économique |
- étude préalable à la mise en oeuvre d'une O.R.A.C. (opération de restructuration de l'artisanat et du commerce) - la mise en place de toute forme de promotion des activités économiques du territoire communautaire - la recherche et mise en place de moyens en vue de la réutilisation d'infrastructures industrielles artisanales et commerciales vacantes - l'adhésion de la communauté de communes à des syndicats, associations ou groupements oeuvrant dans un but économique - l'aide à l'accueil et à l'intégration des étrangers sur le territoire de la communauté de communes - la promotion de l'activité agricole limitée à des projets portés par les associations - Elaboration et approbation des zones de développement de l'Eolien ZDE - réalisation et suivi de mise en place d'équipement éolien |
Politique enfance et jeunesse : - organisation et coordination des loisirs des jeunes - élaboration de contrats enfance et temps libres et mise en oeuvre des actions contenues dans ces contrats - construction, entretien et fonctionnement d'un Centre de Loisirs sans Hébergement - actions en faveur de la petite enfance - construction, entretien et fonctionnement dun R.A.M. - construction, entretien et fonctionnement d'une Halte-Garderie - gestion et animation d'une garderie périscolaire Compétence en matière sportive - construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire Sont d'intérêt communautaire les équipements sportifs nouveaux qui font partie d'un programme d'équipement décidé et engagé par la communauté de communes et dont le périmètre de rayonnement se développe sur l'ensemble du territoire communautaire. |
Politique enfance et jeunesse : - organisation et coordination des loisirs des jeunes - élaboration et contrats enfance et temps libres et mise en oeuvre des actions contenues dans ces contrats - construction, entretien et fonctionnement d'un Centre de Loisirs sans Hébergement - actions en faveur de la petite enfance - construction, entretien et fonctionnement dun R.A.M. - construction, entretien et fonctionnement d'une Halte-Garderie - gestion et animation d'une garderie périscolaire |
Actions d'animation culturelle : aide au financement du Festival du Haut-Limousin pour des manifestations sur le territoire de la communauté de communes |
Etudes prospectives en matière d'assainissement |
Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire. Est déclarée d'intérêt communautaire la voirie communale classée exceptée celle située dans les bourgs et les hameaux La signalisation de police et de direction routière, le déneigement, l'éclairage public de toutes les voies communales classées sont de la compétence des communes. |
Contribuer au développement du tourisme et des loisirs par : -l'adhésion de la communauté à des syndicats ou associations, ou groupements oeuvrant dans ce but - l'étude de projets et produits touristiques à l'exclusion de tout projet privé ou individuel - le soutien à la communication favorisant la promotion du territoire - l'aide au financement de l'office de Tourisme - la maîtrise d'ouvrage déléguée de produits touristiques |
Mise en place ou adhésion à des actions permettant la promotion d'une politique sociale du logement et la valorisation du territoire dans le cadre de l'animation de l'OPAH |
Mise en oeuvre d'OPAH |
Participation aux actions inscrites au contrat de Pays du Haut-Limousin soutenir toute action de communication destinée à promouvoir le Pays Haut Limousin |
Mise en place et gestion d'un service de "Taxi cars à la demande" sur le territoire communautaire Versement du contingent d'incendie : aide aux associations qui oeuvrent dans ce cadre Adhérer à des syndicats, associations ou groupements oeuvran- dans un des domaines de compétences retenus dans ces statuts. Financement de la réalisation d'études préalables à la prise de compétences nouvelles |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF